Consultoría de Propiedad Industrial e Intelectual

  • Conseil et réalisation des démarches de dépôt auprès de l’Office espagnol des brevets et marques de droits de la propriété industrielle (en espagnol Oficina Española de Patentes y Marcas de derechos de propiedad industrial/OEPM) : Marques et noms commerciaux, inventions industrielles, dessins industriels, topographies de produits semi-conducteurs.
  • Conseil et démarches d’enregistrement des droits de propriété industrielle accordés par des organisations supranationales, applicables à l’échelle communautaire ou internationale : Marque communautaire, marque internationale, brevet européen, demande de brevet international PCT (pour patent cooperation treaty), dessins communautaires, dessins internationaux.
  • Conseil et défense extrajudiciaire et judiciaire des droits de propriété industrielle.
  • Conseil, enregistrement et protection des droits de propriété intellectuelle (littéraire et artistique).
  • Conseil en matière de protection des œuvres multimédia, audiovisuelles, littéraires et graphiques.
  • Conseil en matière de dépôt privé de contenus de pages Web, portails, revues numériques et blogs.
  • Conseil en matière de systèmes P2P et pratiques légales relatives à la communication publique de contenus en ligne.
  • Conseil et protection juridique des droits de propriété intellectuelle (Copyright, créations littéraires, compositions musicales, logiciel/software, photographie).
  • Conseil et assistance juridique en matière d’infractions aux droits de propriété intellectuelle (artistique et littéraire), dans le cadre de procédures tant civiles que pénales.
  • Élaboration et révision de licences et accords de transfert de technologies.