Consultoría en erecho mercantil

  • Droit des faillites : Union des créanciers (faillite/cessation de paiement).
  • Création et constitution d’entreprises, de groupements temporaires d’entreprises (en espagnol Uniones Temporales de Empresas – UTE), Joint – Ventures.
  • Dissolution et liquidation de sociétés.
  • Augmentations et réductions de capital.
  • Fusions-scissions, fusions-acquisitions (M&A/Mergers and Adquisitions).
  • Conseil en matière de procédures successorales au sein d’entreprises familiales : rédaction de protocoles familiaux.
  • Conseil et représentation dans le cadre de conflits sociétaires entre associés ou actionnaires d’entreprises.
  • Défense des droits des actionnaires ou associés.
  • Assistance aux assemblées générales des associés ou des actionnaires en tant que représentant de ces derniers.
  • Rédaction des procès-verbaux des assemblées.
  • Achat et vente d’entreprises, d’actions et de parts sociales : Due diligence, négociation du prix et préparation de l’opération d’achat et de vente.
  • Conseil en matière de règlement de conflits entre sociétés
  • Conseil aux organes d’administration des sociétés et secrétariat des conseils d’administration.
  • Transactions et négociations.
  • Réclamation judiciaire et extrajudiciaire d’impayés.
  • Conseil et représentation des entreprises dans des procédures judiciaires d’union de créanciers.
  • Contrats : Contrats de fabrication, contrats de franchise, contrats de distribution et agence commerciale, contrats de financement, contrats de prêts participatifs, contrats d’achat et de vente (national et international) de marchandises.
  • Concurrence déloyale : Conseil et défense judiciaire des intérêts des entreprises lésées en raison de comportements déloyaux d’anciens travailleurs et concurrents.
  • Vente d’entreprises inactives pour des opérations urgentes.